Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MIENDAI’S
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Miendai’s entre :
Miendai’s,
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique effectuant un achat à des fins personnelles
(ci-après « la Cliente »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques naturels artisanaux proposés par Miendai’s.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des cosmétiques naturels artisanaux, fabriqués en petites séries.
En raison de la nature artisanale et naturelle des produits :
- des variations de couleur, d’odeur, de texture ou d’aspect peuvent exister d’un lot à l’autre,
- ces variations n’altèrent en aucun cas la qualité, l’efficacité ou la sécurité du produit.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés lors de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des présentes CGV,
- confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec la Cliente, de suspicion de fraude ou pour tout autre motif légitime.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement agréés par Shopify.
6. Livraison
Les modalités de livraison, zones desservies, délais et tarifs sont précisés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, les produits sont livrés dans le délai indiqué lors de la commande ou, à défaut, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Remise en mains propres
Lorsque cette option est proposée, la remise en mains propres s’effectue gratuitement, sur rendez-vous, dans la zone définie par le Vendeur.
Le lieu et le créneau sont fixés d’un commun accord après validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits cosmétiques descellés après livraison,
- aux produits ouverts, utilisés ou dont l’opercule de sécurité a été retiré,
pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
9. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être :
- non ouverts,
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine intact.
Tout produit ne respectant pas ces conditions ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Les frais de retour restent à la charge de la Cliente, sauf erreur imputable au Vendeur.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- du non-respect des précautions d’emploi,
- d’une réaction allergique liée à une sensibilité individuelle.
Il appartient à la Cliente de vérifier la composition des produits et d’effectuer un test cutané avant utilisation.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.